Abstract

Résumé—Les implications juridiques de l’utilisation de solutions de Cloud computing sont largement similaires à celles de tout contrat d’externalisation avec une tierce partie. Une différence majeure en utilisant un fournisseur de Cloud découle de la souplesse du mouvement des données entre les serveurs qui peuvent être situés dans diverses parties du monde. Il est donc difficile de déterminer quelle loi s’applique à un moment donné pour les données, notamment parce que les données peuvent également avoir été fragmentées en fonction notamment de la disponibilité ou de la capacité du service Cloud. Cet article recense les principales questions juridiques posées par l’informatique en nuage afin de déterminer l’ordre juridique qui assure une protection adéquate.